Claire Ancelin

De: Ancelin (Claire, Clotilde)
ingénieure contractuelle chargée de sous-direction au ministère ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Ancelin (Claire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Remplace:M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000208846(source JORF)
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Claire Ancelin
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claire Ancelin
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Ancelin (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Suppléant
Remplace:M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000188509(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995